Registre national des copropriétés
383 copropriétés sans syndic déclaré à Bastia
Soit 37 % des 1 022 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel bastiais habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Bastia
383 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- Lieudit Falconaja Résidence Impériale 142 1975 à 1993 142 lots
- Les Jardins de Bastia Quartier Annonciade Les Jardins de Bastia 64 1994 à 2000 64 lots
- Port de Toga Les Jardins de Toga 107 1949 à 1974 107 lots
- Lupino Residence Miramare 77 Non renseignée 77 lots
- 52 rue I Sette Mulini Les Jardins du Fango 95 1994 à 2000 95 lots
- Le Richelieu Rue Santa Madaelena Le Richelieu Rue Santa Madalena 55 1949 à 1974 55 lots
- boulevard Benoite Danesi Les Pins Parasols 52 1975 à 1993 52 lots
- route du Macchione Residence L'arburettu 59 Après 2010 59 lots
- 5B rue Chanoine Leschi Le Palais de la Mer 47 1994 à 2000 47 lots
- boulevard Benoite Danesi Quartier Montepiano Résidence la Colline 38 Non renseignée 38 lots
- 8 rue François Vittori Bastia - Residence Vittori 36 Après 2010 36 lots
- 20200 Bastia Residence Montebello a B C 39 1975 à 1993 39 lots
- Adresse non renseignée Les Jardins du Macchione 43 Non renseignée 43 lots
- chemin d'Erbajolo Residence Aria Marina 110 1975 à 1993 110 lots
- route Royale L'ondina 51 2001 à 2010 51 lots
- Residence Amurella Residence Gloria 40 Après 2010 40 lots
- chemin des Oliviers — 99 1949 à 1974 99 lots
- 11 rue Saint-Exupéry Le Victoria 43 Après 2010 43 lots
- Macchione Residence le Touraine 20 Non renseignée 20 lots
- Adresse non renseignée Le Beaulieu 76 Non renseignée 76 lots
- 20200 Bastia Residence Fort Lacroix 48 1949 à 1974 48 lots
- 20200 Bastia Immeuble le Desk 33 2001 à 2010 33 lots
- résidence Montebello d E F Residence Montebello d E F 45 1975 à 1993 45 lots
- 606 avenue de la Libération Sdc Ponte Prado 74 1949 à 1974 74 lots
- résidence Orezza 2 Résidences Orezza 2 33 1975 à 1993 33 lots
- cité des Oliviers Résidence Alivi 2 26 1975 à 1993 26 lots
- avenue Paul Giacobbi Montesoro Le Plein Soleil 41 1975 à 1993 41 lots
- rue du Belvedere Syndicat de Copropriete de L'immeuble U Castagno 32 1949 à 1974 32 lots
- résidence Saint-Charles Lupino Résidence Saint Charles 40 1949 à 1974 40 lots
- 25B rue du Cdt Luce de Casabianca Résidence du Port 28 1949 à 1974 28 lots
- 4 rue Imperatrice Eugenie Immeuble Empereur 57 1949 à 1974 57 lots
- Lupino Residence les Chenes Lieges 27 1949 à 1974 27 lots
- 17 avenue Emile Sari Villa Miramar 18 Non renseignée 18 lots
- résidence Le Concorde Le Concorde 28 1949 à 1974 28 lots
- Lieu Dit Bassanese Résidence a Casaiola Bat a 19 1975 à 1993 19 lots
- Quartier Toga Mare E Monte 24 1994 à 2000 24 lots
- résidence Fort Lacroix Fort Lacroix 48 1949 à 1974 48 lots
- Immeuble le Résidentiel Boulevard Benoît Danesi Immeuble le Residentiel 54 1949 à 1974 54 lots
- Quartier du Fango Residence San-Marc 17 Non renseignée 17 lots
- Quartier du Fango Résidence San Marc 17 Non renseignée 17 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Bastia ?
La plupart sont de petits immeubles : 182 des 383 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (20 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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